Nos obligations règlementaires

Dans le cadre de notre activité de conseil en investissements financiers, plus généralement l'activité de conseil en gestion de patrimoine, nous répondons à toutes les exigences de la réglementation en vigueur.

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Les activités de CIF et plus généralement, celles de conseil en gestion de patrimoine sont règlementées par :

  • 1. Les articles L541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ;
  • 2. Le règlement général de l’AMF modifié en dernier lieu par l’arrêté du 23 février 2018 afin de tenir compte de la directive MIF 2 (articles 325-1 et suivants) ;
  • 3. Et par la transposition de la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) entrée en vigueur le 1er octobre 2018

Il en résulte les obligations suivantes :

1.Obligations de conseils

  • le choix de l’investissement financier doit être adapté à la situation financière du client, à son expérience, à ses objectifs en matière d’investissement et à son profil de risque
  • chaque année le client doit être informé de l’évolution de ses placements et de leur validation au regard des objectifs poursuivis

2.Obligations d’information

  • lettre de mission
  • transparence des rémunérations perçues

3.Obligations de confidentialité

  • article 335-7 du règlement général de l’AMF
  • article 226-1 du Code Pénal